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Parus entre fin décembre et début janvier, plusieurs textes visent à faciliter l'obtention et la mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme ainsi que leur articulation avec les procédures environnementales. Nous revenons sur les nouveautés applicables en 2016.

Le droit de l'environnement est jeune. Et la notion de préjudice écologique encore davantage. Son inscription dans le code civil, voulue par la ministre de la Justice, est sans cesse ajournée : elle indique avoir passé la main aux parlementaires.

Lorsque surgit un handicap, quel est l'impact sur la trajectoire professionnelle ? Pour les chercheurs, tout dépend de l'origine et de la durabilité du handicap en question. Et du secteur dans lequel il exerce : les conséquences sur l'emploi sont nettement plus fortes dans le privé que dans le public.

Les entreprises concernées par les nouvelles obligations sur la pénibilité consignent-elles leur diagnostic dans le document unique ? Ont-elles mis en place les fiches individuelles de suivi ? Selon un récent baromètre, la nouvelle réglementation est loin d'être acquise pour tout le monde.

Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.

Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.

Les passerelles entre les autorisations d'utilisation des sols, la procédure IOTA - y compris la procédure autorisation unique - et la dérogation faune-flore sont améliorées.

Alors que le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, voit dans l'exploitation des hydrocarbures en Outre-mer un «contresens social et environnemental», les sénateurs considèrent qu'elle permettra de sortir de la dépendance aux pétromonarchies. Retour sur les débats tenus le 29 janvier dernier en séance plénière.

Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes constate une laborieuse décennie de réformes successives. "Différée trop longtemps", celle initiée en 2014 avec la réorganisation, doit désormais être parachevée. Myriam El Khomri est d’accord.

La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.