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Le dispositif relatif aux aides ou aux cotisations supplémentaires que peut accorder ou imposer la MSA en fonction des efforts de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié. Retour sur l'ensemble des dispositions existantes.

La MSA a publié un bilan statistique des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles en 2009. L'indice de fréquence remonte de 2,6%, mais les décès restent stables et les maladies professionnelles retrouvent leur taux de 2007.

Selon les travaux présentés par Aurélie Landry, enseignante-chercheuse en ergonomie à l’université Grenoble-Alpes, la santé mentale et physique des artistes de scène se détériore, en France comme à l’international. En cause : une culture de prévention encore marginale, des conditions de travail soumises à des ajustements permanents et la précarité économique du secteur.

Lors d’une conférence organisée au salon Préventica Rennes, l’Aract Bretagne a détaillé plusieurs leviers concrets pour intégrer une approche différenciée des risques professionnels dans le Duerp. Objectif : mieux repérer les expositions invisibilisées des femmes et des hommes et adapter les mesures de prévention à la diversité des situations de travail réel.

Le Fiva (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) pourra désormais directement solliciter de potentiels bénéficiaires.

Au-delà des guides, campagnes et accompagnements renforcés, le cinquième plan santé au travail, publié vendredi dernier, comporte plusieurs dossiers à surveiller. Tour d’horizon en dix points.

Un employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé par l'administration prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés. Un décret du 13 février 2026 modifie la date butoir de remise du bilan final de l'accord agréé et apporte certaines précisions sur la gestion du reliquat lorsque l'employeur n'a pas réalisé les dépenses prévues par l'accord.