Votre recherche : "Mise sur le marché"

Pierre angulaire de la politique climatique de l'Union européenne, le SEQE est révisé en vue de sa quatrième phase, pour les années 2021 à 2030. Le système ainsi revu vise à contribuer à l'objectif de l'Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030.

Pour chasser les "faux" délégataires, qui fraudent le dispositif de certificats d'économie d'énergie, un décret du 29 décembre 2017 leur impose de nouvelles conditions et des justificatifs supplémentaires.

De nouvelles règles, proposées par RTE, visent à assurer la présence de capacités fiables et disponibles pendant les pointes de consommation hivernales et permettent une déclinaison technique des orientations du code de l'énergie.