Votre recherche : "Mise sur le marché"

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Érosion des sols, usage de pesticides, atteintes aux droits humain concernant la main d’œuvre, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie, estiment plusieurs députés et ONG dans une tribune cosignée. Ils appellent à l'élaboration d'une loi européenne interdisant l'entrée, au sein de l'UE, de produits ayant contribué à la déforestation du biome amazonien.

Le PPC fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de la mission de contrôle des installations classées pour ce qui concerne l'inspection des installations et des équipements. De nouvelles marges de manœuvre y sont introduites, permettant l’allégement de certaines périodicités de contrôle.

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.

Bruno Courtois, ingénieur chimiste au département "expertise et conseil technique" de l'INRS revient pour nous sur les sources possibles pour trouver des valeurs limites d'exposition professionnelle. Mais il rappelle qu'elles ne sont pas un outil d'évaluation des risques. Elles sont des références pour la prévention.

Considérée par beaucoup comme une promesse en l’air, recycler près de 100 % des plastiques d’ici 2025 est peut-être davantage accessible qu’il n’y paraît. Si tout le monde joue le jeu. En particulier les industriels qui devront utiliser davantage de matière première secondaire.

Amorce organisait mardi dernier un colloque sur les nouvelles règles du jeu des dispositifs Rep. Tous les éco-organismes ont répondu présent. Alors qu'une quinzaine de filières ont été créées ou sont en phase de l'être, l'enjeu semble désormais de consolider l'existant et d'accompagner les filières naissantes comme celle des Dasri.