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L'utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges permet de réduire l'impact environnemental de l'industrie. Pour l'encourager, la loi instaure un fondement juridique à la sortie implicite de statut de déchet et crée un nouveau régime pour les résidus de production réutilisés au sein d'une plateforme industrielle.

Afin d'encourager le recyclage des biodéchets, une rubrique est consacrée aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Des arrêtés de prescriptions générales s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement ou de la déclaration.

Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.

Mettre l'accent sur le changement climatique. Voilà l'ambition affichée des Orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées (Ospiic) 2023-2027, datées du 23 janvier.

Alors que les PFAS, ces "polluants éternels", ne cessent de faire parler d'eux, les exploitants d'ICPE sont soumis depuis quelques mois à l'obligation d'analyser ces substances dans leurs rejets aqueux, ce qui soulève une certain nombre de questions. Eléments de réponses de la DGPR.

Notion de "projet" mal appréhendée, bilans carbone minimalistes, manque de suivi des mesures de compensation... Dans son rapport d'activité pour l'année 2022, l'Autorité environnementale renouvelle ses critiques à l'égard des études d'impact auxquelles elle a affaire.

Vous pouvez donner votre avis sur des projets de textes relatifs au droit d'antériorité (droits acquis), au traitement de surface (rubriques 3260, 2564 et 2565), à la production de savons et détergents (rubrique 2630) ainsi qu'à la préparation et au conditionnement de vin (rubrique 2251).