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Le ministère de l'écologie vient de publier une circulaire actualisant les instructions relatives à l'intervention de l'Etat en cas de défaillance des exploitants des installations classées en matière de remise en état.

Inondation, séisme, foudre, incendie de forêt... Face à l'ampleur des dégâts que peuvent causer les phénomènes naturels sur les installations industrielles, il est essentiel de s'y préparer pour limiter les conséquences. C'est l'un des axes de travail de l'INERIS, qui présentait hier ses avancées sur la problématique "NaTech".

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.

Pour être en conformité avec l'arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection des installations classées soumises à autorisation contre la foudre, Météorage, gestionnaire du réseau national de détection de la foudre propose un service de télé-comptage des impacts de la foudre.

C'est l'objectif d'une circulaire ministérielle adressée en début d'année aux préfets et qui vient d'être publiée au Bulletin Officiel du 25 juin 2011. Elle vise à clarifier l'articulation entre le plan d'opération interne (POI), l'intervention des services de secours publics et la planification ORSEC.

Suite à l'explosion de l'usine AZF en 2001, la production de phosgène des usines de la SNPE, entreprise voisine à AZF, a été suspendue puis définitivement interrompue. La Cour de cassation vient de rejeter la demande d'indemnisation des sociétés mitoyennes d'AZF : il n'y a pas de lien de causalité entre la décision de suspendre la production de phosgène et l'explosion.