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Une circulaire du 14 mai 2012 vient éclairer préfet et services de l'inspection des installations classées sur la notion de "modification substantielle" pour les installations soumises à autorisation.

Attendu depuis plusieurs mois, le décret fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines installations classées est paru hier au Journal Officiel. Un décret ouvrant certaines rubriques de la nomenclature au régime de l'enregistrement est également paru le même jour.

Une note technique publie un cadre type d'instruction des dossiers de déclaration en distinguant les instructions élémentaires de celles nécessitant une vigilance accrue.

Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision récente le principe du bénéfice d'antériorité pour les installations classées. Selon les juges, un exploitant ne peut se prévaloir du bénéfice d'antériorité lorsqu'il transfère son activité dans une autre commune.

Le certificat qualité de l'air est destiné à distinguer les véhicules selon leur degré de pollution. Il verra le jour en septembre 2015, et concernera aussi les véhicules des entreprises. Ségolène Royal a présenté hier ce dispositif volontaire.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Le montage d'un projet de méthanisation peut se diviser en 3 phases: les études préliminaires, notamment sur les gisements de déchets, le montage du projet avec les aspects réglementaires et financiers et la construction. Revenons sur les différents aspects du montage d'un projet de méthanisation exposés mardi lors de la journée technique organisée par l'Ademe.

Tirant les conclusions de deux accidents industriels importants qui impliquaient des bouteilles de GPL, le ministère décide de renforcer la réglementation – tant pour le stockage que pour le transport – des activités concernant du gaz inflammable liquéfié.