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Un nouvel arrêté prévoit les conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage des cultures vivrières, les fourrages et pâturages ainsi que les cultures industrielles, énergétiques et semencières.

La prévention des accidents majeurs dans les dépôts d'engrais passe notamment par un renforcement des règles de calcul des distances d'effets de surpression.

Trois arrêtés visent à prévenir le risque d'accident ou d'incendie et faciliter l'intervention des services de secours dans les installations de traitement des déchets soumises à autorisation et à enregistrement.

Les ICPE soumises à déclaration sont celles qui sont le moins soumises à des contrôles. Mais, certaines ont une régime particulier "avec contrôle périodique". Sur le terrain, ces contrôles sont-ils faits? Quels en sont les résultats?

L'utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges permet de réduire l'impact environnemental de l'industrie. Pour l'encourager, la loi instaure un fondement juridique à la sortie implicite de statut de déchet et crée un nouveau régime pour les résidus de production réutilisés au sein d'une plateforme industrielle.

L'obligation concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de 31 rubriques, ainsi que toute installation soumise à autorisation qui ne relève pas d'une de ces rubriques mais qui utilise, produit, traite ou rejette des substances per-ou polyfluoroalkylées. Environ 5 000 sites sont concernés, soit le quart des installations soumises à autorisation.

Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.