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La directive "Seveso 3", relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée au journal officiel de l'Union européenne hier, mardi 24 juillet 2012. Nous récapitulons ici les grands changements qu'elle implique.

La réforme de l’évaluation environnementale, et en particulier la notion de "projet" qui en découle, déroutent certains maîtres d’ouvrage et industriels. Il faut dire que l’interprétation des textes fait débat, y compris entre experts.

Une étude de la Dares fait le point sur la typologie des métiers verts et élargit son sujet aux métiers "verdissants". Plus de 130 000 personnes occupent les premiers et les seconds concerneraient 3,5 millions de travailleurs. Mais tous sont encore surtout masculins.

Dans un arrêt du 1er décembre, la Cour de cassation fait entrer le toluène (solvant couramment employé à la place du benzène) dans le cadre des produits pouvant provoquer des hémopathies au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

Périodicité des bilans, dispositif de sanction... Une note de la DGEC fait le point sur les bilans GES post-loi de transition énergétique. Des courriers types sont proposés aux préfets. À ce jour, la moitié des assujettis ne réalisent par leur bilan.

Bureau Veritas (BV) vient de recevoir l'accréditation pour le contrôle périodique des installations classées (ICPE) soumises à déclaration. Retour sur cette démarche avec M. Didier Vindimian, directeur de la Business Line HSE.

Dans un contexte réglementaire en pleine évolution avec le Grenelle de l'environnement et la directive-cadre sur les déchets, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) doit s'organiser pour traiter et recycler ses déchets. Jacques Rabotin, gérant de la société Valoridec revient sur son expérience avec l'ouverture d'une plate-forme de gestion des déchets du BTP.

Alors que la Table ronde sur les risques industriels doit se tenir d'ici peu et que les débats s'animent, le projet d'ordonnance créant le 3ème régime des ICPE, le régime d'"autorisation simplifiée" ou régime d'"enregistrement" se poursuit. Point sur la mise en place de ce nouveau régime et sur ses grands principes.

Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.

L'ordonnance relative à la création d'un troisième régime pour les installations classées a été présentée mercredi 10 juin en conseil des ministres. En voici les grandes lignes exposées avec les arguments des autorités.