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Le plan de modernisation des installations industrielles vise également les canalisations de transport. Où en est-on par rapport aux huit mesures annoncées sur le sujet ? Un point a été fait avec la DGPR du Ministère de l'écologie.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Inondation, séisme, foudre, incendie de forêt... Face à l'ampleur des dégâts que peuvent causer les phénomènes naturels sur les installations industrielles, il est essentiel de s'y préparer pour limiter les conséquences. C'est l'un des axes de travail de l'INERIS, qui présentait hier ses avancées sur la problématique "NaTech".

Delphine Batho, ministre du développement durable a présenté la semaine passée son plan d'action pour les PPRT et les priorités de l'inspection des installations classées pour 2013. Nous revenons ici sur certains points marquants du bilan 2012 de l'inspection diffusé à cette occasion.

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision intéressante relative à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée.

Dans le cadre de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation de l'installation classée, une analyse des effets sur la santé des populations riveraines des installations classées est imposée depuis 1997. Une récente circulaire expose les modalités de mise en oeuvre de la méthodologie d'évaluation des risques sanitaires (ERS) actualisées.

Modifications des conditions de visite des installations, renforcement de la protection du domicile privé, introduction de l'amende et de l'astreinte administrative ou encore clarification du contradictoire préalable…Nous revenons sur la circulaire du 19 juillet 2013 qui détaille les modalités d'actions en matière de contrôle des ICPE suite à l'ordonnance de janvier 2012.

Depuis le décret du 3 mai 2012, les installations de transit, regroupement, tri ou traitement de déchets ont l'obligation de constituer des garanties financières pour leur exploitation. La Fédération des entreprises du recyclage a demandé l'annulation de ce décret devant le Conseil d'Etat qui a récemment rejeté cette demande.

Le ministère de l'écologie vient de publier une circulaire actualisant les instructions relatives à l'intervention de l'Etat en cas de défaillance des exploitants des installations classées en matière de remise en état.