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A la suite d'une question parlementaire, la ministre de la justice est venue préciser le cadre de responsbilité des propriétaires possédant un bâti situé au sein d'un PPRT dans l'hypothèse où un accident survenait et que les travaux prescrits dans le PPRT n'auraient pas été réalisés.

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) vient de publier un rapport sur l'organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide. Ce rapport fait suite à l'incident de janvier à l'usine Lubrizol de Rouen.

Le Barpi vient de publier un Flash Aria spécial "grands froids". Le Bureau y rappelle les grands accidents liés au froid et les points principaux sur lesquels il faut porter sa vigilance.

Le Conseil d'Etat confirme, dans une récente décision, l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'étude d'impact.

Le critère de proximité d'une installation classée invoqué par un particulier n'est pas suffisant à justifier son intérêt à agir contre une installation. Il n'invoque aucun élément relatif aux inconvénients et dangers que présente effectivement pour lui l'installation.

La présentation du Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques par Delphine Batho, la semaine dernière, a également été l'occasion d'annoncer les priorités d'actions de l'inspection des installations classées pour 2013. Six grands chantiers seront prioritaires.

Une circulaire vient exposer les modalités de mise en place des garanties financières relatives aux carrières, tant pour la remise en état du site d'exploitation que pour la gestion des installations de stockage de déchets des carrières.