Votre recherche : "Pollution des eaux"

La réglementation relative à l'eau est un véritable millefeuille et plus encore pour les ICPE qui dépendent, selon l'équipement considéré soit de la nomenclature Eau soit des prescriptions en rapport avec leur autorisation. Nous reprenons ici les principaux textes qui s'imposent ainsi aux installations classées et leur articulation.

Dans son dernier bulletin, le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) présente tout un dossier sur l'accidentologie et les risques chimiques en mer à travers l'analyse de plus de 300 accidents. Un risque encore trop peu encadré.

Le décret attendu relatif à l'élargissement de l'obligation de constituer des garanties financières est paru au Journal Officiel du 5 mai 2012. Sont désormais concernées par cette obligation certaines installations soumises à autorisation, les installations de transit, ou de traitement de déchets relevant des régimes d'autorisation ou d'enregistrement.

Inondation, pollution, assainissement des eaux...les eaux pluviales sont pour les acteurs locaux l'un des aspects fondamentaux à maîtriser dans la planification et l'aménagement du territoire. Le Groupe de Recherche Rhône Alpes sur les Infrastructures et l'Eau (GRAIE) propose un guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme.

Les deux arrêtés relatifs aux modalités de détermination du montant des garanties financières et à la liste des installations classées soumises à cette obligation viennent d'être publiés au Journal officiel.

Certaines ICPE doivent constituer d'importantes garanties financières. Un dispositif décrié pour sa complexité et qui peine tant à se mettre en place depuis plusieurs années qu'il est complètement révisé dans un décret qui vient de paraître.

Depuis 2003, il existe en Alsace un Samu de l'environnement. Il s'agit d'un Service d'Analyse Mobile d'Urgence de l'Environnement qui a pour objectif le diagnostic et l'évaluation de toutes formes de pollution. David Tremelet, Président fondateur du Samu de l'environnement Nord nous explique les missions et le fonctionnement de cette association pas commune.

Les textes transposant la directive IED sont désormais publiés au Journal officiel. Le décret "procédure" dédié aux installations concernées, vient ainsi enrichir le code de l'environnement et un autre décret ajoute une quarantaine de nouvelles rubriques à la nomenclature des installations classées. Trois arrêtés complètent cette adaptation au droit communautaire.

L'OMI, organisation maritime internationale, a franchi une nouvelle étape dans la mise en place d'un cadre juridiquement contraignant visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires à l'échelle mondiale, avec pour objectif des émissions nettes nulles avant ou vers 2050.