Votre recherche : "Pollution des eaux"

Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur. La Cour de cassation vient préciser que ces dispositions nécessitent, pour leur application, qu'une installation classée ait été implantée, en tout ou partie, sur le terrain vendu. Et ce, sans oublier les installations connexes.

Désormais, tout producteur ou détenteur de déchets - et plus seulement les exploitants d'ICPE ou d'installation Iota - peut demander à l'autorité compétente de fixer des critères pour que des déchets qu'il produit ou détient cessent d'avoir le statut de déchets. De nouvelles règles de contrôles sont imposées.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

Masques, ventilation, aération… les mesures pour prévenir la contamination du coronavirus sont-elles compatibles avec les mesures habituellement prises pour gérer les risques liés aux fortes chaleurs ? Oui mais, répond le gouvernement. INRS et OPPBTP donnent aussi quelques pistes.

Le dernier rapport "planète vivante" du WWF souligne que 60 % des populations de vertébrés ont diminué depuis 1970 et qu'une espèce sur trois est menacée de disparition.

Les employeurs ont davantage de cartes en main qu’ils ne le croient pour faire évoluer très vite leurs pratiques environnementales. Et accessoirement pour permettre à leurs salariés de redonner du sens à leur travail. Cheffe d’entreprise et auteure du "petit manuel pour l’entreprise", Pascale Baussant nous explique pourquoi.

Le député François-Michel Lambert dévoile 49 propositions pour éradiquer le plastique pétrosourcé. Son rapport devrait nourrir les débats parlementaires à venir et notamment ceux de la future loi sur l'économie circulaire de juillet 2019.

La Commission européenne propose un panel de mesures, pour certaines contraignantes, en vue d'enrayer l'appauvrissement de la biodiversité en Europe, notamment par la protection de 30 % des surfaces terrestres et marines et la restauration d'écosystèmes et de cours d'eau dégradés.

Sur fonds de redressement trouble, l'usine de pâte à papier Fibre Excellence Tarascon est relaxée des accusations de pollution de l’air pour question de forme. Décryptage de cette affaire.