Votre recherche : "Pollution des eaux"

Le Conseil d'État rappelle qu'un exploitant ne peut se voir imposer que des prescriptions en rapport avec ses activités. Mais cette activité peut être envisagée au sens de la filière – papetière, par exemple – et non du cas particulier de l'installation.

Les systèmes d'assainissement, particulièrement énergivores, tombent eux aussi sous la question des indispensables économies d'énergie. Plusieurs méthodes sont possibles, qui se concurrencent de par leurs approches, plus ou moins pertinentes en fonction du point de vue que l'on souhaite faire surgir : celui de la nature, ou celui de l'homme ?

Convertir les friches industrielles, un objectif pour toutes ces villes au lourd passé industriel. Mais dans un projet d'aménagement, le coût de la dépollution est difficile à estimer, surtout pour un futur usage sensible. L'Ademe, qui organisait des journées techniques sur ce thème, évalue le coût entre 1 et 1,5 million d'euros par hectare.

Les compétences de Nicolas Hulot restent proches de celles de Ségolène Royal. Avec l'économie sociale et solidaire en plus, et la responsabilité des pêches maritimes et de l'aquaculture en moins.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un règlement qui renforce les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne.