Votre recherche : "Pollution des eaux"

L'Afssa s'est auto-saisie de la problématique du dessalement de l'eau à des fins de production d'eau potable. Elle vient d'émettre les lignes directrices sur les éléments nécessaires à l'évaluation des dossiers.

La teneur élevée en nitrates de l'eau d'une commune constitue une situation de péril imminent justifiant la mise en œuvre des pouvoirs de police générale du maire. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat dans une décision récente.

Le décret d'application de la loi Grenelle 2, qui a étendu le dispositif de reporting issu de la loi NRE, est enfin publié. Il fixe les seuils de chiffre d'affaires ou les effectifs déclenchant l'obligation de transparence pour les entreprises non cotées et détaille les éléments devant figurer dans le rapport.

Le 27 octobre dernier, la Commission européenne a proposé un règlement qui renforce les normes de sécurité des activités de production pétrolières et gazières en mer dans l'Union européenne.

Une charte régionale d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques a été signée la semaine dernière par la région Picardie, les agences de l'eau Artois-Picardie et Seine-Normandie et la communauté de communes du Plateau Picard. Cet outil incitatif a pour but de guider les collectivités vers de meilleures pratiques.

La création de la trame verte et bleue, les pesticides ou encore le service unique d'assainissement font partie du titre IV du projet de loi Grenelle 2 relatif à la biodiversité. Retour sur les principales dispositions votées par les parlementaires.

Le ministère de l'Ecologie a présenté, le 29 septembre dernier, un bilan positif du plan d'action 2007/2012 de modernisation des 146 stations de traitement des eaux usées. Sur cette bonne lancée, le ministère a annoncé un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement jusqu'en 2018.