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Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.

Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.

Deux textes concernant les rayonnements ionisants ont été publiés courant août. Le premier apporte des précisions sur la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ; le deuxième fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance que devront fournir les entreprises européennes présentent un niveau élevé de granularité. Climat, pollution, qualité des conditions de travail, égalité des chances... L'Efrag a détaillé hier certaines thématiques.

Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.

A l'occasion du salon Batimat (salon international de la construction) qui se tenait à Paris la semaine dernière, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a rappelé les risques concernant le bruit.

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021 précisent les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Leur travail est parfois rendu plus difficile par les mesures sanitaires, mais les salariés interrogés ne ressentent pas d'insécurité majeure, d'après une étude menée par Evrest. Plus largement, les effets de la crise sanitaire semblent, pour l'heure, davantage psychosociaux que physiques.