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Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.

Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.

Deux textes concernant les rayonnements ionisants ont été publiés courant août. Le premier apporte des précisions sur la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ; le deuxième fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon.

Complémentarité des médecins et des préventeurs, renforcement du document unique, mise en place d'un passeport prévention... Les grands axes de la loi du 2 août pourraient raviver la santé au travail. Mais ils doivent être réellement mis en œuvre, insistent les acteurs du secteur : récit de la table ronde organisée hier par Préventica.

A l'occasion du salon Batimat (salon international de la construction) qui se tenait à Paris la semaine dernière, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a rappelé les risques concernant le bruit.

La direction statistique du ministère du travail (Dares) a publié les résultats de son étude sur le télétravail pendant la crise sanitaire. En 2021, les salariés qui télétravaillent le plus sont des hommes travaillant dans des entreprises de plus de 500 salariés. Le Dares pointe également que le télétravail présente des difficultés accrues pour les femmes et les agents publics.

La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.

Leur travail est parfois rendu plus difficile par les mesures sanitaires, mais les salariés interrogés ne ressentent pas d'insécurité majeure, d'après une étude menée par Evrest. Plus largement, les effets de la crise sanitaire semblent, pour l'heure, davantage psychosociaux que physiques.

Selon Technologia, qui a remis vendredi son rapport final sur le stress et les risques pyschosociaux à France Télécom, la crise sociale traversée par l'opérateur est profonde. Elle s'explique notamment par une précarisation, "institutionnalisée" par les ressources humaines, du rapport au travail et de l'existence professionnelle. Le cabinet préconise une "profonde rupture".