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La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Un arrêté publié fin avril fixe à une tonne par semaine le seuil au-dessous duquel des personnes morales ou physiques peuvent valoriser leurs biodéchets dans un composteur dit de proximité… À des conditions précises, mais beaucoup moins contraignantes que dans une installation de traitement de déchets.

Ce n'est pas un scoop, mais le dernier numéro du bulletin épidémiologique de l'InVS le confirme, l'exposition aux pesticides, aux perturbateurs endocriniens et autres métaux lourds diminuent la fertilité. Le bulletin relève par ailleurs que les impacts des expositions professionnelles sont assez mal renseignés aujourd'hui.

Le syndrome du canal carpien (SCC) est le trouble musculo-squelettique (TMS) le plus répandu et la maladie professionnelle la plus fréquemment indemnisée. Si la forte répétitivité des gestes, les efforts excessifs ou encore le travail en position maintenue peuvent favoriser l'apparition des cas de SCC, des démarches de prévention peuvent toutefois permettre de les éviter.

L'évaluation du risque CMR et la substitution des produits toxiques étaient au cœur des débats, hier, au colloque de l'Inrs sur les cancers professionnels. Revenons sur une action menée par la Cram et des services de santé au travail pour réduire l'exposition au chrome VI dans le secteur du traitement de surface, avec Céline Im-Saroeun, ingénieur-conseil à la Cramif*.

Pour limiter l'exposition des travailleurs à des agents biologiques, il faudrait notamment se concentrer sur l'hygiène ou les équipements de protection individuelle. Sachant que le travail en 2 x 12 heures entraîne un risque accru. Un point sur les dernières recherches scientifiques.

Pour qu'une maladie soit présumée d'origine professionnelle, il faut que les travaux qui en sont à l'origine aient été effectués de manière habituelle par le salarié. La cour de Cassation précise dans un arrêt du 8 octobre que cette exigence n'implique pas que ces travaux aient pris une part prépondérante dans l'activité du salarié.

L’ANDRH, qui présentait cette semaine les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.