Votre recherche : "Risques professionnels"

Consultation du CSE, adaptation du salarié, établissement d'une charte, modification du DUERP, Jérôme Scapoli et Conrado Crespi, avocat associé et counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, livrent leurs recommandations aux employeurs lors de l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.

Conditions de financement discutables, incohérence de fonctionnement, présupposés libéraux… La juriste Marion Del Sol critique les architectures du Fipu et du C2P, qui selon elle n’ont pas été suffisamment réfléchis et ne s’inscrivent pas vraiment dans une logique de prévention.

Afin d'améliorer l'information des entreprises sur le risque radon et la démarche de prévention liée, la seconde édition du guide du ministère du travail détaille notamment les mesures de réduction du niveau d'exposition au radon et les modalités du dispositif renforcé.

Pilote du nouveau registre national des cancers, l'Institut national du cancer (INCa) compte essentiellement sur le système national des données de santé (SNDS) pour atteindre le monde du travail. Il nous évoque deux projets en cours portant sur les arrêts de travail. Et s’intéresse aux données de la Cnav qui intègrent les parcours professionnels des affiliés.

La proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants n'emporte pas l'adhésion de certains avocats d'entreprise en droit du travail. Lors d'une conférence organisée le 15 septembre, David Guillouet et Louise Peugny du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes.

Le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la fraude fiscale et sociale qui prévoit de larges conditions d'anonymat pour les inspecteurs du travail afin de les protéger contre les agressions et représailles. Ils ont également adopté des amendements sur le compte personnel de formation, l'assurance sur les salaires (AGS) et les plateformes de chauffeurs indépendants.