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Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.

Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.

L'alerte a été lancée par des conseillers d'insertion professionnelle : les risques psychosociaux affectent aussi les salariés des entreprises d'insertion. Depuis 2011, l'union régionale des entreprises d'insertion de Midi-Pyrénées travaille à la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail, comme avec cette entreprises spécialisée dans le tri sélectif.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.

Les nanomatériaux suscitent de nombreux espoirs notamment dans les domaines de la santé et des nouvelles technologies de l'énergie. Le développement rapide de cette industrie naissante ne se fera toutefois que si les risques éventuels sont maîtrisés. François Tardif du CEA de Grenoble, nous explique la nature de ces risques et les moyens de protection du personnel exposé.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012.

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.

Comment recueillir les données, puis les partager ? Comment organiser les actions collectives, puis évaluer ? Autant de questions qui se posent autour du diagnostic des besoins dans les services interentreprises de santé au travail. Certains créent des outils informatiques ou passent par des questionnaires bien pensés, d'autres se réorganisent.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail, devra faire des propositions à Muriel Pénicaud sur la prévention, le suivi et la prise en charge du risque chimique. Dans le cadre du C2P, la ministre a admis qu'elle n'avait pour l'instant pas de solution satisfaisante pour l'exposition aux agents chimiques dangereux.