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Le décret réformant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat transforme les CHS (comités hygiène et sécurité) en véritable CHSCT (comité hygiène sécurité et conditions de travail). Un changement très attendu par les syndicats mais qui ne prendra place qu'après novembre 2011.

Alors que se profile une réforme qui pourrait rassembler dans des entités régionales les différents acteurs de la santé au travail, à commencer par les services de santé au travail interentreprises, l’association professionnelle Présanse a voulu en avoir le cœur net : les TPE-PME – dirigeants et salariés – ont-elles une si mauvaise image des SSTI ? La première réponse, globale, est plutôt très positive. Dans le détail, les résultats sont toutefois à nuancer, dénotant notamment une méconnaissance des services.

Définitions plus ou moins nuancées, exigences réglementaires différentes pour l’évaluation et la prévention... Les risques psychosociaux ne sont pas appréhendés de manière uniforme en Europe et dans le monde. Panorama.

Lors d'une conférence de presse organisée hier par la CGPME, deux chefs d'entreprise ont témoigné de l'impact des nouvelles dispositions concernant la pénibilité sur leur activité quotidienne. Ils considèrent que cette législation ne peut être mise en œuvre telle quelle par les TPE/PME.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

Pour aller plus loin en matière de prévention dans le secteur du bâtiment et suite aux réflexions de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) sur l'emploi des seniors dans ce secteur, une nouvelle formation "responsable prévention" est proposée depuis septembre par la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) Bretagne.

Une nouvelle jurisprudence illustre bien la mansuétude des tribunaux quand il s'agit d'apprécier la recevabilité d'une déclaration de maladie professionnelle par rapport au délai de forclusion.

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises doivent évaluer et prévenir la pénibilité, et établir des fiches individuelles d'exposition. Pour aider les collectivités locales, le CDG 40 a décidé de rédiger un guide définissant ces seuils de pénibilité. Publication prévue début 2014.

L'Anses a présenté son programme de travail pour 2012 : en matière de santé au travail, VLEP, nanomatériaux ou encore pesticides font partie des priorités. Avec pour objectif de produire des documents ou des outils pratiques pour les entreprises.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organisait la 11è édition des Prix des bonnes pratiques. Cette année, les prix ont récompensé les meilleurs exemples de collaboration entre patrons et employés en matière de prévention des risques. Plusieurs centaines d'entreprises de toutes tailles ont participé.