Votre recherche : "Risques professionnels"
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22/07/2011
A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.
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26/08/2015
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28/05/2014
La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.
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29/07/2014
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16/01/2020
Pénibilité, emploi des seniors... Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, analyse l'impact du projet de réforme des retraites sur les entreprises.
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23/03/2011
Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.
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28/11/2012
L'Association française des diabétiques (AFD), en collaboration avec la CFDT, publie un livre blanc sur le diabète au travail. L'objectif est double : modifier le regard porté sur les salariés diabétiques et mettre en garde contre les pratiques discriminatoires.
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06/02/2018
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21/03/2017