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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle dans plusieurs pays européens, à certaines conditions. Un rapport d’Eurogip paru en juin 2022 les explicite. Elles sont relativement similaires partout, à l’exception de la France qui a introduit une notion de gravité.

Faute de consultation en bonne et due forme, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 février 2021 a été annulé par le Conseil d'État. Des exigences applicables dès le 1er janvier 2023 sont définies : financement des opérations de prévention et de nettoiement des mégots abandonnés, mise à disposition de cendriers de poche.

La détection incendie a bien fonctionné et permet aux pompiers d'arriver rapidement, mais leur intervention est freinée par la présence d'arcs électriques, et la difficulté à couper l'électricité "dans un bâtiment justement conçu pour l’éviter absolument", expliquent les enquêteurs. Ils conseillent à la DGPR d'appliquer d'autres prescriptions relatives au comportement au feu des bâtiments, et de mener un audit sur la vulnérabilité.

Dans la banlieue de Lyon, la raffinerie et la mairie ont imaginé une structure informelle, en parallèle de la commission de suivi de site. L'aspect moins protocolaire permettrait des échanges plus libres entre les industriels, les élus et les habitants. En revanche, certains sujets semblent laissés de côté.