Votre recherche : "Risques professionnels"

Un arrêté publié fin avril fixe à une tonne par semaine le seuil au-dessous duquel des personnes morales ou physiques peuvent valoriser leurs biodéchets dans un composteur dit de proximité… À des conditions précises, mais beaucoup moins contraignantes que dans une installation de traitement de déchets.

Le syndrome du canal carpien (SCC) est le trouble musculo-squelettique (TMS) le plus répandu et la maladie professionnelle la plus fréquemment indemnisée. Si la forte répétitivité des gestes, les efforts excessifs ou encore le travail en position maintenue peuvent favoriser l'apparition des cas de SCC, des démarches de prévention peuvent toutefois permettre de les éviter.

Toutes les maladies dues à l'amiante ne se valent pas. La Cour de cassation refuse donc qu'une affection prise en charge au titre du tableau 30 bis actuel soit assimilée à l'une de celles visées par l'ancien tableau 30 E. Car ces tableaux sont distincts.

Le fait que l'employeur ait, de sa propre initiative, déjà sollicité un expert ne prive pas le CHSCT de son droit de recourir lui aussi à une expertise pour risque grave, et ce même si elle porte sur le même point.

Les bâtiments peuvent être conçus pour prévenir les troubles musculosquelettiques des agents d'entretien qui y travailleront. Les solutions existent, faut-il encore les faire entendre aux maîtres d'ouvrage. Des architectes sont sollicités pour les convaincre, grâce à l'argument financier bien sûr.

La loi ne permet pas d'indemniser intégralement les victimes d'accidents du travail dus à la faute inexcusable de l'employeur. Pour la quatrième fois consécutive, la Cour de cassation propose une modification législative. Une réforme qui coûterait cher aux entreprises ; les Haut magistrats suggèrent que le surcoût soit dans un premier temps pris en charge par la branche AT/MP.

Pour limiter l'exposition des travailleurs à des agents biologiques, il faudrait notamment se concentrer sur l'hygiène ou les équipements de protection individuelle. Sachant que le travail en 2 x 12 heures entraîne un risque accru. Un point sur les dernières recherches scientifiques.

Devant la part croissante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la Cour des comptes, dans son rapport annuel, propose de réformer leur prise en charge.