Votre recherche : "Risques professionnels"

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Entreprises, collectivités et particuliers sont de plus en plus souvent touchés par les intempéries, tempêtes et autres catastrophes naturelles. Etat des lieux de l'offre d'assurances en France dans ce domaine.

Le plan d'action continu communautaire, aussi appelé CoRAP vient d'être mis à jour pour 2018-2020. Il fixe les substances qui devront être évaluées par les États membres : sur les 108 attribuées, seules 17 substances sont nouvelles dans la liste. Les déclarants de ces substances sont invités à interagir rapidement avec les États membres chargés de l'évaluation de leurs substances. La France a notamment la charge du dioxyde de titane.

De la vigne à la cave en passant par le chai, les viticulteurs sont exposés à de nombreux risques, dans un secteur qui a encore du mal à les prendre en compte. La pénibilité y ferait "partie du travail". Surtout dans de petites structures où le salarié est particulièrement proche de son employeur. Mais petit à petit, la prévention y devient parfois un enjeu d'attractivité.

Une ordonnance vient créer la partie législative d'un nouveau code : celui de la sécurité intérieure. Il intègre les dispositions concernant la sécurité civile et la sécurité privée.

Un décret du 23 décembre 2010 modifie certaines règles de calcul des majorations accidents du travail et maladies professionnelles M2 et M3.

Les conteneurs qui arrivent par milliers dans les ports européens ont souvent fait l'objet d'une fumigation à leur départ. Autant de gaz toxiques, parfois interdits dans l'Union européenne, qui explosent au nez des dockers et douaniers au moment de l'ouverture. Les manutentionnaires des entrepôts de logistique sont eux aussi exposés. La prévention est quasi-inexistante.