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Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Méfiance, méconnaissance des attributions et pouvoirs de l'autre, absence de langage commun... les relations entre médecins du travail et RH ne sont pas toujours faciles. C'est à partir de ce constat que l'Aravis a travaillé avec des représentants des deux métiers. Il en résulte un guide qui donne des pistes pour une collaboration en bonne intelligence.

Mauvais conseillers s’ils sont mal utilisés, les indicateurs de performance n’en demeurent pas moins essentiels pour réguler ses procédés industriels et gagner en efficacité… Les obtenir n’est pas toujours évident si l’on en croit les intervenants du colloque national énergie et industrie qui s’est tenu fin septembre.

Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Franck Dremaux, avocat au cabinet PRK Associés, est spécialisé sur les questions d'hygiène et de sécurité. Il décrypte le projet de décret sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail qui s'applique à partir de 2010 et détaille les incidences pour les entreprises.

Collecter et traiter des données de santé est plutôt rare pour un employeur. Mais le cas de figure peut se produire, et entraîne des contraintes. Amira Bounedjoum, avocate intervenant dans le domaine de la protection des données personnelles, fait le point sur le sujet.

Quels tests acheter ? Sur quel seuil les régler ? À qui confier les contre-expertises demandées par les salariés ? En autorisant les tests salivaires, l’arrêt du Conseil d’Etat de décembre 2016 a apporté davantage de questions que de réponses, à en croire des médecins du travail, employeurs, et avocats.