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Alors que l'épineuse question de ses moyens financiers n'est toujours pas résolue, la nouvelle AFB n'est plus un serpent de mer : elle a officiellement été créée au 1er janvier et tiendra dans quelques jours son premier conseil d'administration. Elle doit désormais tisser sa toile sur le territoire.

Le décret 2013-5 du 2 janvier 2013 introduit de nouvelles dispositions relatives à la pollution des sols dans la partie règlementaire du code de l'environnement.

La législation de 2012 lui a donné des ailes : en deux ans, le drone s'est fait une vraie place dans la boîte à outils des industriels, notamment pour gérer le risque. Maintenance, inspection, surveillance : cet outil obtient des résultats en la matière, et ce n'est pas le BTP ou le secteur de l'énergie qui diront le contraire. Attention toutefois au phénomène de mode.

Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les règles de conception, de mise en oeuvre et maintenance de l'éclairage de sécurité des lieux de travail. Il vient ainsi préciser les modalités prévues par l'article R4227-14 du code du travail.

Métallurgie, chimie, BTP... les branches professionnelles ont entamé des négociations sur la pénibilité pour parvenir à un accord de branche qui permettent aux entreprises de moins de 300 salariés d'échapper à la pénalité de 1 %.

L'application de la directive relative aux dispositifs médicaux et aux produits biocides (2007/47/CE) était fixée au 21 mars 2010. La transposition en droit français, débutée par le décret 2009-482 (du 28 avril 2009), a donc été complétée par 5 autres textes portant notamment sur les exigences essentielles et les procédures de certification de conformité.

Comment calculer la "jauge" de son établissement et quels sont les principes de la gestion des flux ? Quand doit-on mettre un masque, est-ce obligatoire au travail ? Quid des campagnes de tests de virologiques et sérologiques ? Et du contrôle de la température ?… Nous revenons en détail sur le protocole publié dimanche soir par le ministère du travail.

Jean-Louis Poyard, responsable du pôle risques physiques et mécaniques à l'INRS revient pour nous sur la nouvelle réglementation autour du risque électrique et précise les nouvelles obligations en matière d'habilitation.

L'organisme patronal propose 40 mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, parmi lesquelles figurent l'amélioration de l'accessibilité du droit et la prise en compte de la compétitivité des entreprises.