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Le décret 2013-5 du 2 janvier 2013 introduit de nouvelles dispositions relatives à la pollution des sols dans la partie règlementaire du code de l'environnement.

Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les règles de conception, de mise en oeuvre et maintenance de l'éclairage de sécurité des lieux de travail. Il vient ainsi préciser les modalités prévues par l'article R4227-14 du code du travail.

Métallurgie, chimie, BTP... les branches professionnelles ont entamé des négociations sur la pénibilité pour parvenir à un accord de branche qui permettent aux entreprises de moins de 300 salariés d'échapper à la pénalité de 1 %.

Comment calculer la "jauge" de son établissement et quels sont les principes de la gestion des flux ? Quand doit-on mettre un masque, est-ce obligatoire au travail ? Quid des campagnes de tests de virologiques et sérologiques ? Et du contrôle de la température ?… Nous revenons en détail sur le protocole publié dimanche soir par le ministère du travail.

L'application de la directive relative aux dispositifs médicaux et aux produits biocides (2007/47/CE) était fixée au 21 mars 2010. La transposition en droit français, débutée par le décret 2009-482 (du 28 avril 2009), a donc été complétée par 5 autres textes portant notamment sur les exigences essentielles et les procédures de certification de conformité.

Plusieurs rubriques de la nomenclature des études d'impact sont révisées par un décret publié le 5 juin : les installations classées pour la protection de l'environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d'aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Les plans de protection de l'atmosphère entrent définitivement dans le champ de l'évaluation environnementale après examen au cas par cas.

L'organisme patronal propose 40 mesures destinées à favoriser la compétitivité des entreprises, parmi lesquelles figurent l'amélioration de l'accessibilité du droit et la prise en compte de la compétitivité des entreprises.

Jean-Louis Poyard, responsable du pôle risques physiques et mécaniques à l'INRS revient pour nous sur la nouvelle réglementation autour du risque électrique et précise les nouvelles obligations en matière d'habilitation.

Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention du règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, en ce qui concerne la mise sur le marché et le contrôle des produits chimiques.