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Pour qu'une entreprise puisse se raccorder au réseau d'assainissement collectif, il faut qu'elle dispose d'une autorisation de déversement. Cette autorisation ne dépend ni de la réglementation ICPE, ni de celle sur l'eau mais du code de la santé publique. Rappels pratiques.

Modifications des modalités d'application, intégration des accessoires dans le suivi du vieillissement, dérogation possible pour les réservoirs à double paroi… Cinq arrêtés ministériels sur le stockage de liquides inflammables au sein d'ICPE sont modifiés et corrigés.

Les cytostatiques, substances utilisées pour traiter les cancers, pourraient aussi avoir des propriétés cancérogènes. Un encadrement règlementaire est nécessaire pour mieux protéger les travailleurs qui y sont exposés, constate l'Anses.

Un nouvel arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG), en complément d'un premier arrêté modificatif portant sur les installations de gestion des déchets soumises à autorisation. Cela concerne les installations soumises aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2781, 2783, 2791, 2792 ou 2794.

Un nouveau barème fondé sur un système de bonus-malus des contributions versées par les metteurs sur le marché des équipements électriques et électroniques professionnels, éléments d'ameublement, emballages ménagers, papiers et piles portables vise à favoriser l'écoconception de ces produits.

Clarification de certaines définitions, précision du contenu du plan de défense incendie, intégration d'exigences sur les zones d'entreposage tampon... Un arrêté publié au JO le 31 mai modifie les prescriptions générales applicables pour les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 et 2791.

Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.

À compter du 1er avril 2025, une nouvelle procédure s'applique afin de mieux prévenir les expositions chimiques des travailleurs.

D’après le rapport dédié aux enjeux d’adaptation des entreprises réalisé par les cabinets BCG et Quantis, paru le 10 mars, les entreprises pourraient perdre jusqu’à 25 % de marge d’EBITDA dans un scénario à +2°C.