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Deux projets d'arrêtés tendent à consolider l'arrêté intégré du 2 février 1998 et l'arrêté "risques accidentels" du 4 octobre 2010, afin d'assurer une application homogène et efficiente de prescriptions figurant déjà dans la majorité des arrêtés préfectoraux d'autorisation.

L'efficacité énergétique devient une priorité : devront être réalisés une évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable aux grands projets, une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d'améliorer l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid et un programme d'actions en matière de chaleur et de froid.

Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de système de management de l'énergie sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans. Le point sur les modalités de réalisation.

Afin d'améliorer l'information des entreprises sur le risque radon et la démarche de prévention liée, la seconde édition du guide du ministère du travail détaille notamment les mesures de réduction du niveau d'exposition au radon et les modalités du dispositif renforcé.

Au programme : PFAS, état des matières stockées, meilleures techniques disponibles des grandes installations de combustion, cessation d'activité et trafics illégaux de déchets. Et une douzaines d'actions locales au choix pour les régions.

Le projet de SNBC 3 préconise de réduire les émissions territoriales brutes de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. L'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 est réitéré. Une actualisation des budgets carbone est envisagée ainsi que des orientations de politiques publiques sectorielles et transversales. Pour la première fois, un objectif de réduction de l'empreinte carbone est proposé.

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.