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Lors d'une réunion de travail organisée par l'ETUI et qui s'est tenue mercredi 27 mars à Bruxelles, le commissaire européen à l'emploi, László Andor, a accepté de répondre aux sollicitations des partenaires sociaux. Mais ses réponses trop imprécises n'ont pas convaincu.

D'après les chiffres du commissariat général au développement durable pour 2013, avec moins de bras que les années précédentes, les éco-activités créent davantage de valeur ajoutée : 31,5 milliards d'euros. Le secteur des énergies renouvelables illustre particulièrement bien le phénomène.

Longtemps aveugles, les collectivités ont pris conscience du coût de leur politique d’éclairage. Les options qu’elles ont devant elles sont à la fois techniques et organisationnelles. Gare à ne pas négliger par ailleurs les contraintes réglementaires.

Le label d'investissement socialement responsable soutenu par les pouvoirs publics est défini par décret. Sont établis la démarche d'obtention du label et le rôle des organismes de certification.

Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.

Alors qu'un premier jugement dans le procès de Noroxo (responsable de l'épidémie de légionellose de 2003-2004 dans le Pas-de-Calais) vient de tomber, une circulaire précise les méthodes de contrôle à mettre en oeuvre pour la prévention des légionelles dans les ERP.

Issu de la préparation de déchets secs, le combustible solide de récupération devient une alternative crédible aux énergies fossiles pour les cimenteries, les chaudières industrielles, ou les réseaux de chauffage. Reste à affiner la réglementation et à définir des mécanismes de soutien adaptés.

La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.

En matière HSE, l'échelon européen est aujourd'hui clé dans l'évolution des règlementations et des pratiques. Voici une présentation des grands dossiers à l'étude pour 2012 au niveau de la Commission et du Parlement européen.

Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi du 10 juillet 2014. L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage est renforcée.