Votre recherche : "bilan matière"
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03/02/2014
Au niveau européen, 18 000 entreprises pourraient être concernées par une directive les soumettant à une obligation de reporting sur leurs informations et pratiques sociales et environnementales. La négociation court depuis près d'un an et devrait connaître la fin d'une première étape cette semaine. En France, la plateforme RSE en appelle à une réglementation communautaire.
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27/01/2014
Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.
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19/09/2016
Bisphénol A, parabènes, benzène et autres phtalates n’ont qu’à bien se tenir. Le second plan micropolluants doit être déployé pour lutter contre leur présence dans l’eau. Les industriels, notamment les exploitants d'ICPE, sont concernés de près.
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18/10/2013
La feuille de route des EGMDE a été présentée mardi lors de la seconde réunion du conseil national de la transition écologique. Elle n'apporte que peu d'éléments concrets, évacue nombre des questions abordées par les états généraux le 25 juin dernier. Surtout, selon Arnaud Gossement, membre du comité de pilotage, elle n'organise pas le dialogue environnemental.
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06/08/2015
D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.
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07/10/2013
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.
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26/09/2013
Taxer les carburants et combustibles fossiles qui émettent du CO2, introduire de nouveaux polluants dans la TGAP "air", arrêter la défiscalisation des biocarburants, augmenter le malus des véhicules polluants, remodeler crédit d'impôt développement durable et éco-prêt à taux zéro. Voici le détail des cinq mesures fiscales présentées hier dans le projet de loi de finances 2014.
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25/06/2013
Désormais très encadrée, la gestion des biodéchets oblige les restaurateurs à trouver des solutions de valorisation, à impliquer leurs usagers, mais surtout à déclencher une politique de prévention digne de ce nom.
Synthèses
05/06/2009
Dans le cadre de la loi "Grenelle I", l'Etat s'est fixé comme objectif de disposer d'indicateurs du développement durable à l'échelle nationale à l'horizon 2010. Plusieurs réflexions ont dès lors été intitiées, dont celle du Commissariat général au développement durable (CGDD) et celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur l'empreinte écologique