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Pour avoir refusé de réunir le CHSCT après des incidents graves touchant des conducteurs de bus, la RATP est condamnée pour délit d'entrave. Les explications de l'avocat Étienne Colin, qui assistait le CHSCT et les syndicats CFDT, SUD, UNSA et CGT.

Votée à la suite de poursuites ou condamnations considérées excessives à l'égard des élus locaux, la loi Fauchon relative aux délits non intentionnels a fêté ses dix ans samedi, au Sénat. L'occasion d'en dresser un bilan à travers les affaires du sang contaminé, d'AZF, de l'amiante...

Est-ce parce que les objectifs ne sont pas clairement définis, ou parce que certains "vrais" sujets sont mis de côté ? La concertation sur la santé au travail dans la fonction publique lancée en juin dernier ne suscite pas grand enthousiasme chez les partenaires sociaux.

Loin de "la logique de confrontation industriel-riverains telle qu’on peut la vivre en France", la conférence riveraine de Feyzin (Rhône) réunit industriels, élus et riverains. L'expérience dure depuis 6 ans et a permis de désamorcer un certain nombre de problèmes liés à l'activité de la raffinerie de la ville.

La ministre de l’Écologie entend prouver sa capacité à mettre en œuvre au plus vite sa loi de transition énergétique. Tout en portant, entre autres, la loi biodiversité et le chantier sur la démocratie participative et l’évaluation environnementale. Le point sur les sujets dans les tiroirs.

Pour sa réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel, le gouvernement prévoit un regroupement des IRP en deçà de 300 salariés. Dans ce cas, la délégation du personnel serait élargie au CHSCT. Au-delà de 300 employés, l'existant serait conservé... sauf accord.

La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.

Hier après-midi, le groupe santé environnement chargé du suivi de la mise en oeuvre du 2eme Plan national santé environnement (PNSE) a remis son rapport pour l'année 2010 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie. L'occasion de faire un point d'étape et d'annoncer les grands chantiers de 2011.