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Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.

Un rapport fait le point sur les progrès réalisés par l'Union européenne en matière de développement durable au cours des trois dernières années. Il pointe des bons points certes, mais il souligne aussi les incompatibilités qui persistent entre objectifs durables et stratégies actuelles.

L'amiante est interdite depuis 1997 en France, mais elle ne fait pas partie du passé : il faut désormais relever le "défi du désamiantage", selon les mots du comité de suivi amiante du Sénat, en évitant toute nouvelle épidémie, "si cela était mal encadré". Les sénateurs veulent en faire une cause nationale et alertent sur les manques de moyens de l'inspection du travail.

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

L'arrêté qui décrit les modalités d'intervention de l'organisme tiers indépendant a été publié vendredi. Cet organisme a pour mission de vérifier les informations sociales, environnementales et sociétales des entreprises cotées et non-cotées qui ont obligation, depuis la loi Grenelle 2, d'en faire un rapport annuel. Il doit délivrer une attestation ainsi que son "avis motivé".

Comme tous les 3 ans, l'Andra a publié son inventaire national des matières et déchets radioactifs. Depuis l'inventaire de 2009, le volume a augmenté de 1700 m3, mais c'est surtout dans les 20 ans à venir que ces volumes vont augmenter considérablement avec le démantèlement prévisibles des premières centrales.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

Le Conseil d'État "tient bon" sur l'accessibilité. Il annule partiellement le décret du 21 octobre 2009 qui prévoyait des dérogations au principe d'accessibilité aux travailleurs handicapés des lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a amendé sur de nombreux points les dispositions de la loi portant réforme des retraites sur la prévention de la pénibilité. Les députés entament aujourd'hui la discussion sur le projet de loi. Détail des amendements adoptés par la commission.