Votre recherche : "bilan matière"
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02/10/2019
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. S’ils en ont supprimé la mesure symbolique du texte qu’était la consigne obligatoire de l’ensemble des bouteilles, les parlementaires ont renforcé plusieurs objectifs de durabilité et de réparabilité de différentes familles de produits.
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20/01/2021
De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.
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12/03/2021
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22/01/2020
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27/11/2020
Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.
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30/04/2019
Afin de tenir l'engagement du Président de la République de fermer les centrales à charbon d'ici trois ans, le gouvernement présente un plan d'actions axé sur la maîtrise de la consommation d'électricité et l'optimisation de la gestion du parc nucléaire. Un maintien ou une conversion à la biomasse de deux tranches à charbon est envisagé.
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08/04/2022
Qui est climatosceptique ? Solutionniste ? Quel candidat veut remettre en cause les zones à faibles émissions ou pousser l’industrie agroalimentaire à s’interroger sur ses produits ? Qui parmi les douze prétendants entend renforcer la surveillance des installations classées ? Avant d'aller voter, faites le point sur les programmes. Quiz !
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13/02/2019
Les révisions du cahier des charges vont permettre d'étendre le tri à l'ensemble des emballages en plastique d'ici 2022 et d'harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles pour 2025.
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16/07/2021
Les PRST doivent décliner, dans chaque région, le plan national de santé au travail, en prenant en compte les particularités territoriales. Exemple en Occitanie, où les partenaires sociaux ont eu voix au chapitre pour adapter le PST3.