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Les entreprises dont la consommation annuelle d'énergie est supérieure à 23,6 GWh doivent mettre en oeuvre un système de management de l'énergie au plus tard en octobre 2027. Celles dont la consommation excède 2,75 GWh et qui n'ont pas mis en place de SMEn sont tenues de réaliser un audit énergétique avant octobre 2026, puis tous les quatre ans.

Bien que vertueuse, cette énergie ne bénéficie pas d'objectifs de production cohérents et la Cour des comptes pointe l'inefficacité des soutiens financiers, qui ont essentiellement profité aux petites unités de méthanisation agricoles. Cela devrait être corrigé avec la prochaine mise en place des certificats de production de biogaz.

Cinq ans après l’ANI santé au travail, transposé dans la loi du 2 août 2021, la moitié des entreprises auraient finalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels. Face à ce retard, le Medef et la CPME, réunis à l’occasion de la Journée mondiale consacrée à la santé et sécurité au travail, le 28 avril, ont promis de passer à la vitesse supérieure.

Le gaspillage de denrées alimentaires atteint des proportions difficilement acceptables socialement, environnementalement et économiquement. Pourtant, les marges de manœuvre ne manquent pas, y compris chez les industriels. Certains l'ont démontré lors des dernières assises de l'économie circulaire.

L'IRSN* a publié le 21 octobre dernier, une analyse transverse des événements de transport de matières radioactives à usage civil survenus en France de 1999 à 2007 répertoriés dans sa base de données, soit en tout 901 événements. Pour chacun, environ 70 informations ont été enregistrées à partir de l'analyse des déclarations et comptes-rendus transmis par les industriels.

La loi "Grenelle 2" introduit une série de nouvelles obligations pour les acteurs publics notamment en matière d'énergie. Du bilan des émissions de gaz à effet de serre, aux projets territoriaux de développement durable, nous revenons sur les principales dispositions de la loi.

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont tiré hier un premier bilan des engagements pris dans le cadre de la "charte pour une publicité éco-responsable". Si le gouvernement s'est félicité de le mise en oeuvre de "tous les engagements", un an après la signature de la charte, il n'en va pas de même pour les associations.

Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises et les PME cotées. Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 dans lequel figure une mesure similaire.

Dans un rapport publié en mars, France nature environnement (FNE) souligne qu'en quinze ans, les réformes de « simplification » se sont traduites par une régression généralisée du droit de l'environnement et la complexification de celui-ci.