Votre recherche : "bilan matière"
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28/11/2012
Une circulaire revient sur les conditions d'application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées.
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26/05/2016
"Reach fonctionne" et il n'y a pas d'urgence à réviser cette réglementation européenne sur les produits chimique, affirme le directeur exécutif de l'Echa, qui demande tout de même des améliorations à la Commission européenne, et un effort qualitatif supplémentaire aux entreprises.
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07/06/2010
Vendredi, la direction de l'énergie du ministère de l'environnement et l'ASN présentait le deuxième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Complet, il couvre tous les types de déchets et prévoit leur gestion pour les 3 ans à venir. Cependant on peut rester pantois devant l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir.
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20/03/2014
Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.
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20/02/2014
"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.
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05/11/2015
Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.
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10/09/2013
Alors que la fin de la saison estivale approche, les données de la direction générale de la sécurité civile montrent qu'il n'y a jamais eu aussi peu de feux de forêt en France que cet été. Les pluies du printemps et les stratégies de prévention expliquent ce résultat. Dans les Landes, le massif forestier est surveillé avec des caméras depuis maintenant cinq ans. Présentation.
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06/04/2012
Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.
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13/02/2015
Alors que s'amorce un nouveau programme pluriannuel de contrôle des ICPE, la Driee Ile-de-France a fixé ses priorités 2015. Sites en fin de vie, tours aéroréfrigérantes, installations de stockage de déchets ou sécurité incendie : le nombre d'inspections devrait être maintenu, sinon augmenté.
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15/05/2013
Le Conseil économique social et environnemental a voté hier un avis sur la prévention des risques psychosociaux. Vingt-trois recommandations qui insistent notamment sur un examen "systématique" lors de la rédaction du document unique d'évaluation des risques et la nécessité de développer les CHSCT dans la fonction publique.