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De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.

Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.

Les parties n'ont pas réussi à s'accorder sur le choix du mécanisme de financement ni sur le suivi des engagements pris en 2022. Cependant, un statut des peuples autochtones a été adopté de même que le partage de l'utilisation des informations de séquençage numérique.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Dans un rapport, l'Agence européenne pour l’environnement résume les principales tendances du secteur des transports à l'horizon 2024, ainsi que leurs incidences sur l'environnement et le climat. Bien que quelques signes de progrès soient enregistrés, le chemin vers la durabilité reste difficile.

Il est toujours difficile de percevoir les effets réels des subventions données en matière de prévention mais l’argent distribué par les Carsat aux entreprises pourrait être mieux utilisé, estime l’Inspection des affaires sociales.

S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.

Plusieurs années après la publication de la loi Agec, des acteurs de l’économie circulaire témoignent d’un certain blocage dans l’avancée de l’économie circulaire, lors d’une table-ronde du salon Produrable. Et tentent de lister des leviers d’action.