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Une circulaire revient sur les conditions d'application du décret 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site qui viennent remplacer les CLIS et CLIC autour des installations classées.

Vendredi, la direction de l'énergie du ministère de l'environnement et l'ASN présentait le deuxième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Complet, il couvre tous les types de déchets et prévoit leur gestion pour les 3 ans à venir. Cependant on peut rester pantois devant l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir.

"Reach fonctionne" et il n'y a pas d'urgence à réviser cette réglementation européenne sur les produits chimique, affirme le directeur exécutif de l'Echa, qui demande tout de même des améliorations à la Commission européenne, et un effort qualitatif supplémentaire aux entreprises.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

"Démunies" pour remplir leur document unique ou parler de santé-sécurité, les très petites entreprises s’adressent à leur expert-comptable. En Midi-Pyrénées, une expérimentation est en cours pour former ces professionnels du chiffre.

Alors que les branches tardent à sortir les référentiels devant guider les entreprises sur l'application du compte pénibilité, Maria Le Calvez, experte risques physiques chez Secafi, appelle CE et CHSCT à travailler ensemble.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

Les 212 lauréats de l’appel à projet ministériel "territoire à énergie positive pour la croissance verte" ont été présentés lundi 9 février. Une manière de communiquer sur la France qui avance, à la veille de l'examen du projet de loi au Sénat, mais surtout un coup de pouce salutaire pour des collectivités en quête de financements.

Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.

Alors que la fin de la saison estivale approche, les données de la direction générale de la sécurité civile montrent qu'il n'y a jamais eu aussi peu de feux de forêt en France que cet été. Les pluies du printemps et les stratégies de prévention expliquent ce résultat. Dans les Landes, le massif forestier est surveillé avec des caméras depuis maintenant cinq ans. Présentation.