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La cour administrative d'appel de Douai puis le tribunal administratif de Lille ont saisi le Conseil d’État d'une série de questions relatives à l'autorisation environnementale. Objets des litiges : les autorisations d'un élevage bovin et d'un parc éolien respectivement délivrées avant et pendant la phase d'expérimentation de l'autorisation unique.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications, parfois importantes.

Hier après-midi, le groupe santé environnement chargé du suivi de la mise en oeuvre du 2eme Plan national santé environnement (PNSE) a remis son rapport pour l'année 2010 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie. L'occasion de faire un point d'étape et d'annoncer les grands chantiers de 2011.

Pour les PPRT qui ne seraient pas encore approuvés, Ségolène Royal estime que le temps de la concertation est écoulé : les préfets doivent désormais arbitrer. Objectif 100% fin 2017. Et pour les 87% approuvés, il s'agit de passer à la mise en œuvre.

Si l'amendement du Philippe Plisson est définitivement adopté, le régime des autorisations des INB sera profondément modifié. Pour l'éolien, la méthanisation, et l'hydroélectricité, l'autorisation unique sera généralisée. Quant au mix énergétique, il sera piloté via la "stratégie bas-carbone", une programmation pluriannuelle... et le plafonnement de la capacité nucléaire.

Si l'amendement du Philippe Plisson est définitivement adopté, le régime des autorisations des INB sera profondément modifié. Pour l'éolien, la méthanisation, et l'hydroélectricité, l'autorisation unique sera généralisée. Quant au mix énergétique, il sera piloté via la "stratégie bas-carbone", une programmation pluriannuelle... et le plafonnement de la capacité nucléaire.

Au pied des lignes haute tension que répare l'entreprise SCIE THT - Omexom, l'hypothétique consommation de drogue et d'alcool des salariés est contrôlée par des tests réguliers. Encadrés par un "protocole alcool" et du dialogue, ces contrôles auraient déclenché une "prise de conscience" des salariés.

Le rapport d'activité 2011 de la branche "risques professionnels" de l'Assurance maladie est paru. Même si les statistiques sont en légère hausse au niveau des AT/MP, la caisse dresse un bilan positif de l'année 2011, car la plupart des objectifs qu'elle s'est fixée sont atteints.

"Certains de ces documents ont constitué un choc pour nous, ils ont agi comme une révélation, tant ils ouvraient le champ des possibles, traçaient des pistes nouvelles en vue de l’amélioration de la prévention et de la sécurité", confie Michel Llory, défendant une meilleure connaissance des accidents passés.

500 000 rénovations énergétiques des logements par an à compter de 2017, une obligation de rénovation dans le tertiaire, le développement des compteurs communicants : la loi Royal veut pousser la transition énergétique des bâtiments.