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Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans un premier article sur les dispositions communes aux trois premiers qui concernent la métropole.

L'employeur qui doit consulter le CSE sur les informations de durabilité peut le faire au cours d'une des trois consultations récurrentes obligatoires, selon son choix. L'entrée en vigueur des obligations en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui n'y étaient pas encore soumises.

Dans un récent guide, l'Ademe suggère de revoir les modes de déplacements des salariés, de réduire les impacts environnementaux des équipements numériques et d'adopter des écogestes au quotidien. Le télétravail, en forte croissance ces dernières années, doit aussi rester une pratique vertueuse.

Si les administrations de l'État ont fourni un effort de sobriété et de décarbonation, les incertitudes sur la fiabilité des données font douter la Cour des comptes. Rien ne permet d'assurer que la trajectoire de consommation d'énergie de l'État est suivie de façon sérieuse. Et si l'État sera en mesure d'atteindre les objectifs ambitieux qu'il s'est donnés.

Hier, Eric Woerth, ministre du travail, présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale en santé au travail aux membres du COCT. La réforme des services de santé au travail a tenu une place majeure dans cette réunion et a été l'occasion de présenter le rapport sur la formation de ses acteurs commandé par le ministère.

Impact des précédentes réformes, freins juridiques à lever, marché de la santé au travail pour les professionnels du numérique, prévention de la désinsertion professionnelle, lutte contre l’absentéisme… Que contient la lettre de la ministre du travail qui missionne l’Igas pour regarder l’activité des SPST ?

Bien que vertueuse, cette énergie ne bénéficie pas d'objectifs de production cohérents et la Cour des comptes pointe l'inefficacité des soutiens financiers, qui ont essentiellement profité aux petites unités de méthanisation agricoles. Cela devrait être corrigé avec la prochaine mise en place des certificats de production de biogaz.

Examiné par l’Assemblée nationale depuis mercredi, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne prévoit l’harmonisation des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour alléger le reporting des entreprises soumises à l’obligation de publication des informations de durabilité. Une disposition contestée par l’association des professionnels en conseil climat, énergie et environnement (APCC).

Dans un rapport, l'association Zero Waste France appelle à un meilleur encadrement des filières REP qui ne font pas, selon elle, la preuve de leur efficacité tant en matière d'impacts que de moyens déployés.