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Un décret du 30 mars 2015 précise les nouvelles obligations des employeurs en matière de lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et contre le travail illégal qui résultent de la loi du 10 juillet 2014. L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage est renforcée.

Issu de la préparation de déchets secs, le combustible solide de récupération devient une alternative crédible aux énergies fossiles pour les cimenteries, les chaudières industrielles, ou les réseaux de chauffage. Reste à affiner la réglementation et à définir des mécanismes de soutien adaptés.

La valorisation des papiers de bureau et hors foyer a fait l'objet d'un atelier lors des Assises nationales des déchets qui se sont tenues à Paris les 3 et 4 juillet 2012. Dans le monde professionnel, ils finissent trop souvent leur course dans un incinérateur.

En 2013, les services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ont fait en sorte que 17 167 travailleurs handicapés puissent conserver leur poste, ce qui porte le taux global de maintien dans l'emploi à 89%. Pour le directeur général de l'Agefiph, qui présentait hier son bilan 2013, la sollicitation pour des aménagements de poste ne peut qu'augmenter.

Equiper les acteurs du secteur public d'outils et de méthodes, pour qu'ils puissent prendre à bras le corps la qualité de vie au travail : c'est là tout l'objet de la convention signée mi-juillet entre l'Anact et la fonction publique. Sur le terrain, qu'est-ce que cela signifie ?

Le bois-énergie fait entrer de nouveaux acteurs dans la filière sylvicole : chaufferies au bois, centrales énergétiques à biomasse… Les professionnels doivent conjuguer de nouveaux défis techniques et préserver la ressource forestière.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Brique par brique, la refonte du dispositif REP se met en place. Près d'une centaine de dispositions redéfinit son cadre réglementaire pour l'élargir à l'éco conception, au réemploi, à la réparation et à la prise en charge des dépôts sauvages. Elles précisent les missions de suivi et d'observation confiées à l'Ademe.

Une procédure d'examen au cas par cas et une nouvelle liste de plans et programmes soumis à évaluation environnementale sont introduits.

Le marché des matières premières recyclées est touché de plein fouet par la crise économique. Une brutalité et une rapidité sans précédent qui menace l'ensemble du secteur du recyclage. Les stocks deviennent ingérables, les PME sont menacées. A l'heure où le Grenelle affirme cette filière comme prioritaire, la Federec tire la sonnette d'alarme.