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"Reach fonctionne" et il n'y a pas d'urgence à réviser cette réglementation européenne sur les produits chimique, affirme le directeur exécutif de l'Echa, qui demande tout de même des améliorations à la Commission européenne, et un effort qualitatif supplémentaire aux entreprises.

Dans le cadre de la loi "Grenelle I", l'Etat s'est fixé comme objectif de disposer d'indicateurs du développement durable à l'échelle nationale à l'horizon 2010. Plusieurs réflexions ont dès lors été intitiées, dont celle du Commissariat général au développement durable (CGDD) et celle du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur l'empreinte écologique

La généralisation de l'instance unique – qui regroupe CHSCT, CE et DP – remanie les élections professionnelles. Appréciation plus stricte du franchissement des seuils, report de l'obligation pour l'employeur de consulter les nouveaux élus... peu de mesures favorisent la représentation du personnel.

Deux projets viennent d'être retenus par le commissariat général à l'investissement et l'Ademe, dans le cadre d'appels à projet pour les investissements d'avenir. Les lauréats devront plancher, l'un sur le traitement et la valorisation des terres polluées et excavées, l'autre sur la dépollution des eaux souterraines par des produits organochlorés.

Les maladies professionnelles tuent six fois plus de personnes que les accidents industriels... Et pourtant la place qui leur est laissée dans les médias ou dans les moyens alloués est bien moindre. Dans son rapport sur le sujet, l'OIT souhaite que la lutte contre cette pandémie devienne une priorité pour les programmes de santé-sécurité au travail.

Les conditions d'élaboration des secteurs d'information sur les sols ainsi que les modalités d'information des acquéreurs et locataires sont fixées. Le contenu de l'étude de sol, requise pour les projets de construction prévus dans ces secteurs, est également défini.

D'après l'Afnor, les entreprises qui mettent en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 observent une diminution de leur facture énergétique de l'ordre de 10,4%. Mais malgré des retours d'expérience plutôt positifs, elles sont encore peu à se lancer.

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment, le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.

Philippe Martin a présenté hier en conseil des ministres deux projets d'ordonnances. L'autorisation unique regroupe autour de l'autorisation ICPE toutes les autorisations nécessaires. Le certificat de projet en donne la "recette" juridique à un moment donné, figé durant deux ans. Les "zones d'intérêt économique et écologique" étaient aussi prévues, elles attendront encore.

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.