Votre recherche : "loi santé travail"

"Les données manquent pour établir les liens de cause à effet", estime Marc Mortureux, directeur de l'Anses, à propos de l'exposition aux pesticides. Cette année, l'agence creusera la question, tant pour les professionnels que pour les riverains. Les perturbateurs endocriniens sont aussi au programme.

Pilote de l'expérimentation du site de traçabilité substitution CMR, dédié à la traçabilité des substances cancérigènes, la CARSAT Bourgogne Franche-Comté travaille à la mise au point de cet outil pour aider les entreprises à une meilleure information en matière de sécurité. Entretien avec Bernard Duffé, ingénieur- conseil à la Carsat.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

L'Assemblée nationale commence aujourd'hui l'examen en séance publique, dans l'hémicycle, du projet de loi de transition énergétique. Le texte a déjà été longuement travaillé au sein de la commission spéciale, avec le ministère. Grands objectifs, bâtiment, transports et qualité de l'air : voici le détail des trois premiers titres, tels qu'amendés.

Une circulaire interministérielle, accompagnée de fiches confidentielles, définit les contrôles à mener en 2013 concernant les produits chimiques. Parallèlement, elle présente le dernier bilan rendu public : en 2011, les agents de l'État ont mené plus de 8000 contrôles, dont environ 5 500 visaient à vérifier le respect des règlements Reach et CLP.

Le conseil de la simplification a dévoilé hier ses 50 prochaines mesures. Parmi elles, une visite médicale d'embauche transférée aux médecins traitants, sauf pour les travailleurs ayant des métiers "difficiles ou dangereux". Le gouvernement veut aussi clarifier les notions d'aptitude/inaptitude afin d'éviter des réserves constituant une "inaptitude de fait".

Dans son rapport annuel, la Cour de cassation consacre son dossier central à l'étude du risque. Pour vous éviter une lecture certes passionnante mais cependant fastidieuse, nous vous offrons ici une synthèse des principales idées développées : les manières dont le droit aborde le risque et les évolutions qu'il connaît.

Une circulaire parue pendant l’été remet les pendules des employeurs publics à l’heure : ils ont une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et doivent prévenir le risque amiante auquel les agents peuvent être exposés. Elle rappelle comment.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale pour le projet de loi transition énergétique travaille ardemment sur le texte. Durant les auditions, les entreprises, dont les industriels énergo-intensifs, sont venus défendre leurs positions, la compétitivité en avant. Henri Proglio y a affirmé la "compatibilité" de la baisse de la part du nucléaire avec la vision d'EDF.

Plusieurs syndicats de la fonction publique ont annoncé qu'ils ne signeraient pas le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail. Pour tenter de sauver le texte, Marylise Lebranchu leur a donné un "délai supplémentaire" de réflexion. Mais les blocages sont conséquents.