Votre recherche : "loi santé travail"
1372 résultats
A la une
14/11/2025
La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.
A la une
12/11/2025
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.
A la une (brève)
22/10/2025
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28/11/2025
Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.
A la une
15/07/2021
La députée Charlotte Parmentier-Lecocq, le DG de Présance Martial Brun et la syndicaliste Anne-Michèle Chartier sont d'accord sur un point : il ne faut pas que l'offre complémentaire que les SSTI pourront proposer à leurs entreprises adhérentes devienne un enjeu pour se démarquer de services concurrents. Ils devront d'abord remplir les missions de l'offre socle.
A la une
20/11/2025
Coralie Perez constate d’une part que les opportunités de parler du travail et d’échanger sur le travail concret sur le lieu du travail sont réduites et que d’autre part les délégués du personnel se sont éloignés du terrain. Elle imagine une nouvelle instance, qui permettrait entre autres de faire remonter des problèmes de santé au travail.
A la une
04/12/2020
Les partenaires sociaux se réunissent cette après-midi pour une séance de négociation sur la santé au travail, prévue comme étant la dernière. Les désaccords sont encore très importants, notamment sur la responsabilité de l'employeur.