Votre recherche : "loi santé travail"
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31/01/2023
Olivier Mériaux (*), directeur des études & synthèses au sein du cabinet Plein Sens, revient sur les grandes mesures de la réforme des retraites. Et notamment sur les dispositions portant sur l’emploi des seniors, la pénibilité et les reconversions professionnelles. Interview.
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12/10/2018
Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.
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26/04/2023
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25/10/2022
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ?
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24/04/2023
Les régimes de départs anticipés ont été parmi les plus débattus ces derniers mois. Au premier rang, le sujet des carrières longues a suscité bon nombre de controverses et revirements du gouvernement, ce dispositif permettant aux travailleurs concernés d'échapper à l'âge légal de départ à 64 ans. Explications.
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28/09/2022
Pourquoi la branche AT-MP transfère-t-elle 1,2 milliard d’euros à la branche maladie ? Les services de santé au travail auront-ils une cagnotte pour les aider à être certifiés ? Deux points budgétaires décryptés repérés dans les PLF et PLFSS 2023.
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13/06/2023
Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.
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30/10/2020
Depuis des années, la continuité du suivi médical des travailleurs bute sur une difficulté : avoir un identifiant unique pour suivre le salarié. Les services de santé au travail réclament de pouvoir utiliser le numéro de sécurité sociale, appuyés par plusieurs rapports. Cela devrait être bientôt possible. Un autre frein subsistera : les employeurs craignent la traçabilité.