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La signature du salarié apparue sur les derniers modèles d’avis d’(in)aptitude ne sert qu’à fixer le point de départ du délai de contestation de l’avis devant les prud’hommes, a martelé auprès de prescripteurs inquiets, Sophie Fantoni-Quinton, lors d’un webinaire de l’ISTNF le 12 septembre dernier.

Vendredi, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi sur les services de santé au travail. Rappel des différentes dispositions du texte.

Tant les débats sur la réforme de la santé au travail que la crise sanitaire sont l’occasion de s’interroger sur la place des infirmiers en santé au travail. Nombre d'entre eux regrettent que le glissement de tâches en cours depuis quelques années ne soit pas assez cadré et ne s’accompagne pas d’une reconnaissance supplémentaire.

Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.

A partir d'aujourd'hui, les caisses régionales d'assurance maladie (Cram) deviennent les caisses d'assurance retraite et santé au travail (Carsat). Pour les entreprises, cela ne change rien, explique la Cnam.

Si elle s'appliquait, quels seraient les effets sur les salariés de la suspension provisoire de la réforme des retraites ? Et quelle évolution peut-on imaginer à terme ? Les réponses dans cette interview de l'économiste Mickaël Zemmour, spécialiste de la protection sociale et notamment des retraites, enseignant-chercheur à l’université Lyon 2 et chercheur associé à Sciences Po.

Les services de santé au travail interentreprises sont désormais obligés de passer une certification. Les retours d'expérience de cet exercice chronophage illustrent, une nouvelle fois, la grande hétérogénéité du secteur.

En juillet, sur les environ 200 SPSTI, seule une dizaine n'avaient pas encore entamé leur démarche de certification, selon Présanse. Au premier niveau, le plus répandu, il s’agit surtout de s’assurer que des procédures sont en place et que les informations sont correctement transmises aux entreprises adhérentes.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.