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Bien qu’obligatoire, la prévention des RPS n’est pas toujours respectée par les entreprises, par méconnaissance, négligence ou manque de méthode. Le cabinet d’avocats Jeantet livre ses conseils pour respecter la législation en vigueur.

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

Aujourd'hui, la responsabilité de l'employeur dans la prévention du risque, notamment psychosocial, "ne fait plus débat", assure Valérie Combette-Javault, psychologue du travail chez Psya. En revanche, jusqu'à quel point l'employeur peut-il – ou doit-il – se faire le relais de messages de santé publique, sur le sport, l'alimentation, etc. ?

Le gouvernement a indiqué – en présentant le 25 avril son plan contre les pesticides – vouloir rapidement réduire l'utilisation des substances les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. Les mesures envisagées visent à réduire de moitié le recours aux pesticides en 2025, développer les solutions alternatives et renforcer la protection des riverains exposés.

Le suivi médical des salariés se divise désormais en deux voies distinctes. Le suivi standard est jalonné par les VIP, visites d'information et de prévention, quand certains travailleurs, à commencer par ceux œuvrant sur des "postes à risque" listés par l'employeur, voient le médecin du travail plus souvent, pour un examen d'aptitude.

La nouvelle "visite d'information et de prévention" ne pourra être réalisée que par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'infirmier, ou – petit nouveau de l'équipe pluridisciplinaire – l'interne en médecine du travail. Le point sur le texte adopté via le 49-3.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.