Votre recherche : "loi santé travail"

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Après le rapport des experts remis le 11 avril dernier à Xavier Bertrand, une mission parlementaire préconise diverses mesures dont la formation des managers, le renforcement des moyens accordés aux CHSCT et la réforme de la médecine du travail.
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Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.
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Lancée en 1995 sous la forme d'un DIUST (diplôme inter universitaire en santé au travail), cette formation, dispensée dans plusieurs villes, a revêtu le statut de licence il y a trois ans. L'Institut de santé au travail du Nord de la France a réuni, à Lille, pendant deux jours, les infirmières ayant suivi cette spécialisation.
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Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.
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Dans sa rédaction actuelle, issue de la commission des affaires sociales, le projet de loi travail prévoit notamment que l’employeur n’ait que 15 jours pour saisir le juge en cas de désaccord avec le CHSCT sur le recours à l’expertise. Le syndicat des experts est plutôt satisfait des évolutions.
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Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens, a récompensé, lundi, une branche professionnelle et deux entreprises pour des démarches innovantes auprès de leurs collaborateurs : la branche des industries électriques et gazières, La Poste et la Matmut. Le détail des initiatives primées.
Revue de presse
Le projet de loi sur la consommation, porté par Benoît Hamon, est étudié par les députés cette semaine. Parmi les points qui fâchent, l'extension de l'action de groupe à l'environnement. Mardi, la ministre de l'Ecologie a affirmé qu'elle voulait lancer ce chantier avec Marisol Touraine, ministre de la Santé.
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Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.
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Pour la CGT, les deux fausses couches au travail récemment médiatisées, "démontrent la pénibilité et l’absence de prévention dont souffrent les métiers à prédominance féminine". Les femmes se disent très mal informées des risques liés au travail durant leur grossesse. Le ministère demande un état des lieux et des propositions.
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Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.