Votre recherche : "loi santé travail"

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Les assises du travail ont été lancées vendredi 2 décembre au Conservatoire national des métiers, sous la forme d’un colloque. Le ministre du travail attend que les groupes de travail lui fassent des propositions fin février sur 3 thèmes : les rapports au travail, la santé et la qualité de vie au travail, la démocratie au travail.
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L'employeur qui manque à son obligation générale de sécurité ne peut se voir automatiquement reprocher le délit de blessures involontaires. Pour retenir la qualification de ce délit, l'employeur doit avoir manqué délibérément à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Et non à une obligation générale.
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Les acteurs de la fonction publique sont invités, depuis la circulaire du 23 février 2022, à « diffuser une culture de la santé mentale » à travers des actions de sensibilisation, de formation au secourisme et de formation de formateurs. Concrètement, quel est le contenu et quelle est l'organisation de ces formations, sept mois après la parution de la circulaire ?
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La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.
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Un récent décret explique comment les montants de cotisation des SPSTI devront être en cohérence avec le coût moyen réel du service rendu. Ils devront respecter une certaine fourchette - ou plutôt râteau -, mais le texte reste imprécis et laisse une large marge de manœuvre aux services.
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Selon le baromètre Cegos, présenté hier, les salariés jugent les démarches RSE de leurs organisations légitimes mais encore insuffisantes pour répondre à ces enjeux actuels. Ils demandent à être davantage impliqués. Au risque sinon de taxer ces initiatives de "greenwahing" ou d’écoblanchiment, l’un des pires scénarios.


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Le projet de loi sur la modernisation du système de santé est examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au mardi 14 avril. Des collaborateurs médecins à l'emplacement pour vapoteurs, nous faisons le point sur ce que réserve le texte, en son état actuel, à la santé au travail